Condition Générales de ventes
Préambule
Le site marchand Nathalie Chaize est un site de commerce électronique accessible via Internet, et ouvert à tout utilisateur (ci-après dénommés Internautes). Il est exploité par la Société C347 (ci-après dénommée « Nathalie Chaize »).
Le site propose des informations et la vente des produits textiles et accessoires que Nathalie Chaize fabriquer (ci-après « Produits ») à des Internautes navigant sur le site www.nathaliechaize.fr(ci-après dénommé le « Site »).
Pour l’application des présentes conditions, il est convenu que l’internaute et Nathalie Chaize seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont possibles aux personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateurs étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, les commandes ne devront pas excéder trente articles ni présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit mis en vente sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Nathalie Chaize se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif communiqué à l’Internaute et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces deux documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :
– le bon de commande récapitulatif, et
– les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les offres de Produits proposés à la vente par Nathalie Chaize sont limitées aux Internautes résidant dans les pays suivants :
– Allemagne
– Autriche
– Belgique
– Danemark
– Espagne
– Finlande
– France
– Grèce
– Irlande
– Italie
– Luxembourg
– Monaco
– Pays-Bas
– Portugal
– Royaume-Uni
– Slovaquie
– Suède.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la consultation sont proposés à la vente.
En cas de questions relatives à l’indisponibilité d’un Produit, l’internaute peut contacter le service clients en cliquant sur le lien « Contact » en pied de page.
Les photographies illustrant les Produits sont une reproduction la plus fidèle possible, mais n’ont pas valeur contractuelle.
L’Internaute est prié de consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
3. Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En pratique, pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander » l’ Internaute devra s’identifier.
Le système d’enregistrement automatisé de commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L’internaute doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
L’Internaute est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. L’Internaute supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
L’Internaute accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Les informations collectées sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de la marque et la réglementation applicable.
L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserves.
Une fois la commande passée, il est adressé à l’Internaute un récapitulatif de sa commande.
3.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié son contenu et corrigé les éventuelles erreurs, l’Internaute cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et confirmera sa commande en cliquant sur « confirmer la commande ».
Toute acceptation de commande signée de l’Internaute par de deuxiême « clic » constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Nathalie Chaize, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et constitue une commande irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites des présentes conditions générales de ventes.
Nathalie Chaize se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– Dépassement du plafond indiqué en préambule (30 articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
– Echanges et retours anormaux ou abusifs
– Litige(s) existant(s) avec l’Internaute,
– Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Internaute,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le prix dû par l’Internaute est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif.
L’Internaute paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard/american Express) conformément aux dispositions du présent article.
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est envoyé, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée, valant accusé de réception de la commande de l’Internaute.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Internaute sera informé par courrier électronique, au plus tard 5 jours après la validation de sa commande. L’Internaute aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
4. Prix – Transfert de propriété
4.1 Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison, et sont valables pour les territoires concernés.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de validation de la commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.
Les frais de préparation et de livraison sont communiqués à l’Internaute sur le Site à l’adresse suivante : www.nathaliechaize.fr
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douanes lors de son arrivée à destination. Ces droits de douanes et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande en dehors du territoire français, sont à la charge de l’Internaute et relèvent de sa responsabilité. Nathalie Chaize n’est pas tenue de vérifier, ni d’informer le client des droits et taxes applicables dans le pays de destination.
Le prix est payable au choix de l’Internaute :
– soit comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Internaute,
– soit en trois fois sans frais, la première échéance étant due au jour de la passation de la commande par l’Internaute, et les deux autres échéances étant dues selon les modalités et la périodicité figurant dans le bon de commande récapitulatif.
Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le serveur monétique de BNP PARIBAS. Le serveur de BNP PARIBAS fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. BNP PARIBAS assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, vos données bancaires.
es ne transitent sur le système informatique de Nathalie Chaize.
4.2. Le transfert de propriété des produits de Nathalie Chaize, au profit de l’Internaute, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.ize n’nes et/ou taxes éventuels liés à la livraison de la commande, sont à la charge du client et relèvent de sa res
5. Livraison :
Nathalie Chaize fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai maximal moyen de 10 jours ouvrés à compter de l’accusé de réception de la commande, par colis postal.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Internaute.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés (dans un délai de 7 jours) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la grève des transports et/ou des services postaux, la vente pourra être résolue à la date écrite de l’Internaute ou de Nathalie Chaize. Les sommes versées par l’Internaute lui seront alors restituées (par chèque ou virement bancaire) dans un délai maximum de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les produits commandés par le client seront livrés uniquement sur les territoires définis à l’article 2 ci-dessus.
Nathalie Chaize décline toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure.
L’Internaute est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de perte des produits commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, le client devra formuler une réclamation motivée auprès du service client dans un délai de 15 jours ; accompagnée de tous les justificatifs y afférents, à l’adresse suivante :
C347 Nathalie Chaize
13 rue Jean Elysée Dupuy- Champagne au Mont d’Or.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Nathalie Chaize.
Nathalie Chaize remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Internaute.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d’un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits pour retourner, à ses frais et sans motif, les Produits qu’il a commandés.
Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés.
Les Produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
C347 Nathalie Chaize
11 Quai Général Sarrail – 69006 Lyon
En aucun cas les Produits ne pourront être repris par une boutique ou un point de vente.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du prix des Produits se fera au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Nathalie Chaize aura pris connaissance de la décision de rétractation de l’Internaute. Les frais de retour des Produits seront à la charge de Nathalie Chaize sur la base du coût d’une livraison standard.
7. Responsabilité et Garantie
L’Internaute est seul responsable du choix des Produits, de leur entretien et de leur utilisation.
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Conformément à l’article L211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Nathalie Chaize ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle apporte la preuve que tout retard ou inexécution est consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou est imputable à l’Internaute ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
8. Politique de confidentialité
Nathalie Chaize est soucieuse de protéger les informations personnelles qui vont lui être communiquées par l’Internaute. Nathalie Chaize s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant.
Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
Nathalie Chaize ne transmet aucune de ses Informations Personnelles à des tiers à des fins de prospection.
Nathalie Chaize peut être amenée à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque nécessaire ou appropriée pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
Nathalie Chaize a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nathalie Chaize se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment ; par conséquent, il est demandé de la revoir fréquemment sur le Site.
Si des changements substantiels sont faits, vous en serez informé par e-mail ou un avis sera affiché sur la page d’accueil du Site.
9. Droit applicable – Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En l’absence de solution amiable dans un délai de 2 mois, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
10. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales de ventes et la confirmation de commande transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En l’absence de solution amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.